Observatoire de la biodiversité végétale de Nouvelle-Aquitaine
Inventaire du Patrimoine Naturel (IPN)
Flore - Fonge - Habitats
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Le site obv-na.fr , consacré au dispositif "Observatoire de la Biodiversité Végétale de Nouvelle-Aquitaine" dénommé ci-après "OBV", est édité par le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique, dénommé ci-après "CBNSA", domicilié à l’adresse suivante : 47 avenue de Certes, Domaine de Certes, 33980 AUDENGE, France, Tél. : 05 57 76 18 07
Le CBNSA est un établissement public, agréé par le Ministère en charge de l’écologie depuis 2008, sous statut de syndicat mixte dont sont membres les collectivités territoriales et établissements publics suivants : le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, les Conseils départementaux de Charente-Maritime, de Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, Bordeaux Métropole, le Grand Poitiers, les villes d'Audenge, Bordeaux, Lanton, Mignaloux-Beauvoir et Saint-Jean-de-Luz.
Représentant légal et directeur de publication : Madame Pascale GOT, Présidente. Rédaction : Direction (CBNSA) Adresse administrateur du site : . Déclaration CNIL N°1818982
Le site obv-na.fr est hébergé sur un des entrepôts de serveurs français de la société OVH SAS, sise 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.
Le système d’information de l’OBV et son site internet, réalisés par le CBNSA, sont protégés par le droit d’auteur sui generis, en vertu de l’article L 112-3 du Code de la propriété intellectuelle.
La base de données est également protégée au titre de la loi du 1er juillet 1998 introduisant l’article L341-1 du Code de la propriété intellectuelle dans la mesure où "la constitution, la vérification ou la présentation de celle-ci atteste d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel".
Chaque Conservatoire reste pleinement responsable de la qualité scientifique, de l’exploitation et de la diffusion des données sur son territoire d’agrément.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent. Ce droit peut s’exercer en contactant l’administrateur du site à l’adresse suivante : ou au 05 57 76 18 07.
L’ensemble des documents diffusés sur le site internet dédié à l'OBV sont des créations originales protégées par le droit d’auteur, en vertu de l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle.
L’utilisation des documents téléchargeables dans les ressources est possible sous réserve que soient citées les sources et la date de production des document concernés. L’utilisateur s'engage de surcroît de ne pas altérer ou dénaturer les éléments diffusés ; il veillera à ne pas les utiliser s’il se rend compte qu’elles n’ont plus l’actualité suffisante.
Les données mises à disposition reflètent l’état d’avancement des connaissances ou la disponibilité des données existantes. En aucun cas elles ne sauraient être considérées comme exhaustives.
Les données diffusées sont normalisées et cohérentes, accompagnées d'un statut de validation scientifique apposé par le conservatoire.
Les données gérées et diffusées sur ce site internet sont des données publiques relatives à l’environnement. Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la Convention internationale d’Aarhus du 15 juin 1998 sur l’accès à l’information sur l’environnement, la Directive européenne n°2003/4/CE du 28 janvier 2003, la Directive européenne INSPIRE n°2007/2/CE du 14 mars 2007 et le Code de l’Environnement français (art. L124-1 à L124-8, L127-1 à L127-10 et R124-1 à R124-5).
Elles sont communiquées au public "afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien- être" (article 1er de la convention d’Aarhus).
En application des réglementations internationales et françaises, et en particulier de l’art. 12 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par l’Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005, "la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées".
L’exploitation des données de synthèse s’accompagne de la citation des sources de la façon suivante : "Observatoire de la biodiversité végétale de Nouvelle-Aquitaine , JJ/MM/AAAA", la date correspondant à la date d’extraction des données concernées.
Dans tous les cas, la mention de la provenance des données et copyright des images est requise pour la publication.
Les règles de diffusion et d’exploitation des données sont détaillées dans la rubrique de présentation de l’Observatoire. Tout utilisateur ou contributeur de l’Observatoire s’engage à les respecter.
Les marques et logotypes figurant sur le site permettent d’informer sur l’origine des productions ; ils sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
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