Les demandes d’extraction ou de consultation de données précises nécessitent une identification préalable et doivent être formalisées via le formulaire en ligne devant notamment préciser :

• l’identité de l’utilisateur : nom personnel, adresse électronique, fonction et organisme ;
• le motif de la demande, en particulier le type de données souhaitées, le projet dans le cadre duquel la demande est faite et l’utilisation des données envisagée ;
• le maître d’ouvrage et/ou le financeur du projet
• le périmètre géographique précis concerné par le projet.

Les demandes doivent être précises, notamment sur le plan du périmètre géographique de la zone concernée par la demande.

Un récépissé de la demande de communication est établi dans un délai d'un mois et spécifie si la demande est complète, claire et précise pour permettre son traitement. Dans le cas contraire, le demandeur est invité à la préciser. Dans le cas où le CBN n'est pas en mesure de satisfaire à la demande, le refus est motivé par les raisons justifiant l'impossibilité d'y répondre et le demandeur est alors renvoyé si possible vers l'organisme compétent.

Les demandes sont traitées dans un délai maximal de deux mois. Dans le cas où ce délai ne peut être respecté, le demandeur en est informé. Les réponses se matérialisent :

• soit par l'ouverture d'un accès réservé temporaire permettant de consulter les données précises sur la zone du projet ;
• soit par la communication des données concernées (tableur de données pour les informations attributaires associé à une couche SIG pour les informations géographiques).

Des restrictions de communication peuvent être appliquées pour les données sensibles et les données sous clauses de restriction.

Le bénéficiaire s'engage, dans la réutilisation des données qu'il envisage, à ce que les informations communiquées ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées, conformément à la loi.

Pour accéder au formulaire en ligne

Pour en savoir plus sur les demandes d'extraction.

Pour tout renseignement : contact@obv-na.fr