Le Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales vient de paraitre au JO.

Il comporte les dispositions réglementaires d'application des  articles L. 411-4 à L. 411-9 du code de l'environnement, dans leur rédaction issue de l'article 149 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Ce décret se compose de 3 sous-sections : 

1. Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de certaines espèces indigènes
2. Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
3. Lutte contre certaines espèces exotiques envahissantes

Afin que ce décret puisse être appliqué, devront néanmoins paraître des arrêtés listant :

• les espèces indigènes dont l'introduction dans le milieu naturel est interdite en application de l'article L. 411-4 du Code de l'environnement,
• les espèces exotiques envahissantes dont l'introduction dans le milieu naturel ou d'autres activités les concernant (introduction sur le territoire, transport, commerce...) sont interdites  en application des articles L. 411-5 ou L. 411-6 (dont les espèces préoccupantes pour l'Union).