Dans le cadre de ses missions réglementaires, le CBN Sud-Atlantique fournit depuis de nombreuses années un appui aux services de l'Etat dans le cadre de l'instruction et du suivi des procédures de police de l'environnement (art. R416-1 du Code de l'environnement). Il fournit en particulier un avis aux services de l’Etat sur les dossiers d’évaluation des impacts et incidences de projets et sur les demandes de dérogation de destruction d'espèces végétales protégées au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, avis portant sur l’état initial réalisé par le maître d’ouvrage et sur la pertinence des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation d’impact proposées vis-à-vis des exigences écologiques et des enjeux de conservation de ces espèces et habitats. 

Compte tenu du nombre important de dossiers déposés ces dernières années impactant Lotus hispidus et Lotus angustissimus, espèces protégées réglementairement en Aquitaine par l'arrêté ministériel de 2002, il est apparu nécessaire de synthétiser les avis formulés et retours d’expériences obtenus en vue de fournir des éléments d’appréciation des enjeux et des préconisations générales sur les mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi pour les projets impactant ces espèces.

Une note de recommandations a ainsi été élaborée. Cette note, initialement destinée aux services instructeurs, a fait l’objet d’une validation par les services de l’Etat et le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en séance plénière du 11 janvier 2022 et est désormais mise à disposition des pétitionnaires afin de faciliter la constitution des dossiers réglementaires traitant de ces deux espèces. Elle pourra être remise à jour en fonction des retours d’expériences complémentaires. 

Télécharger la note "Recommandations pour l’évaluation des enjeux et les mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi sur Lotus hispidus et Lotus angustissimus en Aquitaine"