Dans le cadre de leurs missions réglementaires (art. R416-1 du Code de l'environnement), les Conservatoires botaniques nationaux de Nouvelle-Aquitaine fournissent depuis de nombreuses années un appui aux services de l'Etat pour l'instruction et le suivi des procédures de police de l'environnement. Ils fournissent en particulier un avis aux services de l’Etat sur les dossiers d’évaluation des impacts et incidences de projets et sur les demandes de dérogation de destruction d'espèces végétales protégées au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, avis portant sur l’état initial réalisé par le maître d’ouvrage et sur la pertinence des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation d’impact proposées vis-à-vis des exigences écologiques et des enjeux de conservation de ces espèces et habitats. 

Dans le contexte d’un nombre croissant de projets d'aménagement impliquant des mesures de végétalisation ces dernières années en région Nouvelle-Aquitaine, et des risques liés à l’utilisation de certains végétaux horticoles, exotiques voire exotiques envahissants, il est apparu nécessaire de consigner les recommandations sur la végétalisation écologique dans une note spécifique. 

Cette note est destinée à tous les acteurs en charge de projets d’aménagement (en particulier dans le cadre de la séquence éviter-réduire-compenser) et vise à fournir des recommandations de diagnostics, des éléments d’appréciation des enjeux, des préconisations générales sur le choix des techniques de végétalisation, le choix des espèces à utiliser et les principaux éléments nécessaires pour assurer la fourniture de ces végétaux dans le cas d'une végétalisation active. Elle pourra être mise à jour en fonction de l’avancée des connaissances et des retours d’expériences complémentaires. 

Télécharger la note de Recommandations sur la végétalisation écologique dans les projets d’aménagements en Nouvelle-Aquitaine

Crédit photo : Semence Nature (ensemencement sur la côte des Basques)