Au terme de plus de trois années de concertation, le Schéma Régional de Cohérence Écologique d'Aquitaine, conduit par l’État et le Conseil Régional, fait l’objet d’une enquête publique du lundi 27 avril 2015 au vendredi 5 juin 2015 inclus.

La Trame verte et bleue (TVB)

La Trame verte et bleue (TVB) est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’espaces naturels sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer... c’est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique. A ce titre, elle vise à limiter la fragmentation des habitats naturels, première cause de perte de la biodiversité dans les pays industrialisés. Elle est une des réponses au constat que la conservation de la biodiversité ne peut plus se réduire à la protection de la faune et de la flore dans des espaces protégés et se limiter aux espèces protégées. En effet, la biodiversité qualifiée d’ordinaire rend des services souvent irremplaçables et recouvre souvent aussi des espèces communes en régression (abeilles...).

Le SRCE, une échelle médiane entre le niveau national et le niveau local

Conformément à l’article L.371-3 du Code de l’environnement, le Schéma Régional de Cohérence Écologique, copiloté par l’Etat et la Région constitue un document cadre régional qui identifie et met en œuvre la Trame verte et bleue.

Afin d’assurer à l’échelle nationale une cohérence écologique de la Trame verte et bleue, des orientations nationales ont été définies et doivent être pris en compte par chaque SRCE. A son tour, le SRCE doit être pris en compte dans les documents de planification (Schémas de Cohérence Territoriale, Plans Locaux d’Urbanisme -Intercommunaux...) et les projets d’aménagement et d’urbanisme de l’Etat et des collectivités locales . Ainsi, à l’échelle des documents d’urbanisme, il s’agit à la fois d’intégrer les enjeux régionaux identifiés dans le SRCE en les adaptant au contexte local mais aussi de s’intéresser aux enjeux de continuités écologiques propres au territoire de la collectivité.

En savoir plus : Centre de ressources national sur la Trame

Enquête publique sur le projet de SRCE du 27 avril au 5 juin 2015

Conformément à l’article L.371-3 du code de l’environnement, elle se déroule sous l’autorité du Préfet de la région Aquitaine, sur tout le territoire aquitain.

L’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 précise les conditions d’organisation de cette enquête et fixe respectivement aux articles 6 et 7 les lieux d’enquête et de permanences.
Les lieux d’enquête sont au nombre de 20 : le siège de la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) et 19 mairies ou autres lieux municipaux répartis sur l’ensemble de la Région. Des permanences sont tenues par les commissaires enquêteurs dans les 19 mairies ou lieux municipaux.

Toute information relative à la procédure peut être demandée par courrier, à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Aquitaine, Service Patrimoine, Ressources, Eau et Biodiversité, Cité administrative BP 55 Rue Jules Ferry 33090 Bordeaux cedex.
Les observations, propositions, et contre-propositions pourront être émises sur les lieux d’enquête ou adressées, par correspondance, au président de la commission d’enquête au siège de l’enquête (DREAL Aquitaine, Service Patrimoine, Ressources, Eau et Biodiversité, Cité administrative BP 55 Rue Jules Ferry 33090 Bordeaux cedex) ou par internet à l’adresse suivante : srce-aquitaine.enquete@developpement-durable.gouv.fr.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de SRCE, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, sera soumis à délibération du Conseil régional et adopté par arrêté du Préfet de la région Aquitaine.

Le dossier d’enquête publique comprend, conformément à l’article R.123-8 du code de l’environnement :

1. Une note de présentation de l’enquête publique, comprenant notamment la mention des textes qui régissent l’enquête publique, le rappel de la concertation menée pour l’élaboration du projet de SRCE et le bilan de la consultation conduite au titre du L371.3 et R371.32 du code de l’environnement

• Annexe 1 : Avis et contributions reçus sur le projet de SRCE durant la consultation réglementaire
• Annexe 2 : Tableau de synthèse des avis émanant des structures consultées visées à l’article L371.3 du code de l’environnement et des autres structures porteuses de Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)
• Annexe 3 : Tableau de synthèse des avis émanant de communes
• Annexe 4 : Avis de l’autorité environnementale
• Annexe 5 : Avis du comité scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN)
• Annexe 6 : Note sur l’intégration des zones actuellement urbanisées dans l’atlas du SRCE
• Annexe 7 : Avertissement de lecture de l’atlas (numérotation changée par rapport au projet soumis à consultation)

2. Le projet de SRCE comprenant :

• Volet a – 1ère partie : Introduction et diagnostic du territoire régional et son annexe
• Volet b : Présentation et description des continuités écologiques retenues dans la TVB régionale et ses annexes
• Volet a 2nde partie : Enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l’échelle régionale
• Volet c : Atlas cartographique
• Volet d : Plan d’action stratégique
• Volet e : Dispositif de suivi et d’évaluation
• Volet f : Résumé non technique

3. L’évaluation environnementale et son résumé non technique

Pour en savoir plus : Télécharger les documents du SRCE