Observatoire de la biodiversité végétale
de Nouvelle-Aquitaine

Inventaire du Patrimoine Naturel (IPN)

Flore - Fonge - Habitats

Accueil Actualités Nouveau protocole sur le Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP)

Mise en ligne le 05/12/2017

Le Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) a pour objet de faciliter la structuration et la diffusion des données sur la biodiversité et les paysages. 

Il s'inscrit dans le cadre d'une dynamique nationale et internationale en faveur de la diffusion des connaisances environnementales vers le public et les citoyens (Convention sur la diversité biologique de 1992, Convention d'Aarhus de 1998, directive INSPIRE de 2007, loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016, etc.). 

Le SINP est organisé comme un système réparti et décentralisé, avec : 

  • un échelon national, organisé autour d'une plateforme nationale constitué par l'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) agrégeant les données au niveau national ;
  • un échelon régional, organisé autour d'une plateforme régionale, échelon régional d'agrégation et de validation, interface entre les producteurs et l'échelon national ;  
  • l'échelon producteurs, constitué par toute la diversité des producteurs de données naturalistes (associations de protection de la nature, gestionnaires, bureaux d'études, scientifiques, etc.)

Le SINP a engendré depuis sa mise en place en 2007 d'importants progrès en matière de structuration, de partage et de diffusion des données, avec notamment : 

  • la publication de plusieurs formats de données et de métadonnées ;
  • la publication de référentiels (TAXREF, HABREF) ; 
  • la mise à disposition d'outils divers ; 
  • la clarification du droit à travers un guide juridique sur les données naturalistes ;
  • la mise en place d'un cadre pour les échanges et l'animation des réseaux d'acteurs (conventions-type, chartes...) ; 
  • la définition des données sensibles pour l'environnement ;
  • la mise en place de protocoles de validation technique ou scientifique ;
  • etc. 

Suite aux évolutions législatives et réglementaires récentes introduites par la loi biodiversité de 2016, un nouveau protocole a été publié au Bulletin officiel le 25 octobre 2017 par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce nouveau protocole se substitue à la première édition publiée en 2013 et introduit diverses modifications et clarifications portant notamment sur l'organisation du SINP, la diffusion des données, la distinction des données sensibles, etc.

La dynamique de déploiement du SINP en région, qui avait été suspendue suite à la fusion des régions et à la nécessité d'apporter les modifications nécessaires liées aux évolutions juridiques introduites par la loi biodiversité de 2016, est donc relancée dans un nouveau cadre actualisé. 

Rappelons que l'Observatoire de la biodiversité végétale (OBV) de Nouvelle-Aquitaine est configuré et reconnu par l'Etat pour constituer la plateforme "flore, fonge et habitats naturels" du SINP en Nouvelle-Aquitaine. Le CBN Sud-Atlantique, fortement investi dans les travaux nationaux et régionaux sur le SINP, est missionné par l'Etat pour assurer le rôle de pôle "flore, fonge et habitats naturels" en Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec le CBN du Massif central et le CBN des Pyrénées et de Midi-Pyrénées, ainsi qu'avec l'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage (OAFS) qui exerce ce rôle pour la faune. 

La mise en place du SINP devrait notamment se traduire dans les prochains mois par l'installation par l'Etat d'un Comité de suivi régional du SINP associant la Région et les principaux acteurs naturalistes de la Région, ainsi que diverses démarches visant à promouvoir les règles de structuration et de partage de l'information naturaliste. 

L'élaboration de la liste des espèces sensibles de la flore vasculaire à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine, dont une première liste avait été publiée à l'échelle de l'Aquitaine, constitue notamment un des chantiers prioritaires des prochains mois. 

Télécharger le nouveau protocole SINP

Pour en savoir plus : consulter le site dédié au SINP