[Mise à jour : édiction de l'arrêté préfectoral fixant la "liste des données sensibles de l'inventaire du patrimoine naturel de Nouvelle-Aquitaine et pouvant faire l'objet d'une diffusion restreinte au regard des nécessités de la protection de l'environnement" signé par la Madame la Préfète de Région le 12 janvier 2022]
Les données sensibles sont définies dans le cadre du Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) en référence à l’article L.124‐4 du code de l’environnement, comme des informations relatives à l’environnement (espèce, habitat ou élément géologique) « dont la consultation ou la communication est susceptible de porter atteinte à la protection de l’environnement ». Ainsi, les données d'espèces qualifiées de sensibles peuvent faire l'objet d'une diffusion plus restreinte, de façon à préserver les populations des espèces concernées.
Pour la flore, il s'agit généralement d'espèces fortement attractives et sujettes à prélèvements pour des usages divers (horticole, pharmaceutique, alimentaire, collection, etc.).
En 2016, une première liste des espèces sensibles de la flore vasculaire d'Aquitaine avait déjà été établie par le CBN Sud-Atlantique. La révision de cette liste était devenue nécessaire ainsi que l'élaboration d'une liste élargie à l'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine.
En 2019, la liste des espèces sensibles de la flore vasculaire pour l'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine a ainsi été élaborée par le CBN Sud-Atlantique en collaboration avec le CBN du Massif central et le CBN des Pyrénées et de Midi-Pyrénées. Cette liste, élaborée selon la méthodologie préconisée au niveau national, a fait l'objet d'une validation par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) de Nouvelle-Aquitaine (responsable scientifique du SINP régional) lors de sa séance du 5 février 2019.
La liste compte au total 154 espèces ou sous-espèces végétales dites sensibles (sur les 5 351 espèces et sous-espèces recensées en Nouvelle-Aquitaine).
Un codage de sensibilité est affecté à chacune des espèces. La précision de diffusion maximale au public (hors droits spécifiques) dépend alors du codage de sensibilité attribué à chaque espèce :
- codage 0 = précision jusqu'aux mailles de 1 km [niveau de précision maximale des données non sensibles retenu pour l'OBV pour la diffusion libre des données non sensibles]
- codage 1 = précision maximale jusqu'aux mailles de 5 km, aux communes, aux espaces protégés ou aux ZNIEFF
- codage 2 = précision maximale jusqu'aux mailles de 10 km
- codage 3 = précision maximale jusqu'au niveau départemental
- codage 4 = aucune diffusion
Ainsi, par exemple, la Fritillaire pintade (Fritillaria meleagris), espèce en voie de raréfaction et sujette à prélèvements récurrents en dépit de sa protection réglementaire (cueillettes massives à des fins de revente sur des marchés par exemple), s'est vue affecter un codage de 1 : en consultation tout public, il sera donc possible de visualiser sa répartition jusqu'aux mailles de 5 km ou aux communes, mais pas de visualiser les données plus précises sur la cartographie en ligne. Pour d'autres espèces plus rares ou plus menacées, un codage de niveau 2 a été attribué.
Notons que ces restrictions ne valent pas pour les organismes habilités au titre du SINP à accéder aux données précises sans restrition particulière (organisme dont l’intervention dans les procédures réglementaires ou dans la mise en œuvre des politiques et des programmes publics en faveur de la biodiversité justifie une mise à disposition des données de connaissance de la biodiversité sans restriction particulière). Il en est de même pour les partenaires conventionnés avec les CBN (associations de protection de la nature, établissements publics en charge de la préservation de l'environnement, etc.) qui peuvent ainsi accéder aux localisations plus précises.
Pour télécharger la liste des espèces sensibles pour la flore vasculaire : cliquer ici.
Pour en savoir plus, contacter le CBNSA à : contact@obv-na.fr
Crédit photo : Iris sibirica - © G. Caze CBNSA