Dans le cadre de ses missions réglementaires, le CBN Sud-Atlantique fournit depuis de nombreuses années un appui aux services de l'Etat dans le cadre de l'instruction et du suivi des procédures de police de l'environnement (art. R416-1 du Code de l'environnement). Il fournit en particulier un avis aux services de l’Etat sur les dossiers d’évaluation des impacts et incidences de projets et sur les demandes de dérogation de destruction d'espèces végétales protégées au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, avis portant sur l’état initial réalisé par le maître d’ouvrage et sur la pertinence des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation d’impact proposées vis-à-vis des exigences écologiques et des enjeux de conservation de ces espèces et habitats. 

Compte tenu du nombre important de dossiers déposés ces dernières années impactant cette espèce végétale protégée, il est apparu nécessaire de synthétiser les avis formulés et retours d’expériences obtenus en vue de fournir des éléments d’appréciation des enjeux et des préconisations générales sur les mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi pour les projets impactant l’Odontite de Jaubert.

L'étude chorologique et phytosociologique de l'Odontite de Jaubert réalisée par le CBN Sud-Atlantique dans 4 départements de Nouvelle-Aquitaine fournit en outre d'importantes informations permettrant de préciser l'évaluation des enjeux. 

Une note de recommandations a ainsi été élaborée à destination de tous les acteurs de la séquence éviter-réduire-compenser afin de faciliter l’analyse des dossiers réglementaires et la conservation de l’espèce. Cette note a fait l'objet d'une validation par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en séance plénière du 17 mai 2022. Elle pourra être remise à jour en fonction des retours d’expériences complémentaires. 

Télécharger la note "Recommandations pour l’évaluation des enjeux et les mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi sur Odontites jaubertianus en Nouvelle-Aquitaine"