Si la diffusion large des connaissances est un préalable fondamental pour la protection de la nature et constitue même une obligation légale pour l’accès du public à l’information en matière d’environnement, il existe cependant un certain nombre de cas où la diffusion publique doit être restreinte. On parle de données sensibles à la diffusion lorsque le partage de la localisation précise d’espèces, d’habitats ou d’éléments géologiques présente un risque de porter atteinte à leur préservation.

Ces restrictions de diffusion sont cadrées juridiquement par l'article 124-4 du Code de l'environnement qui stipule notamment que « après avoir apprécié l'intérêt d'une communication, l'autorité publique peut rejeter la demande d'une information relative à l'environnement dont la consultation ou la communication porte atteinte à la protection de l'environnement ».

L’article D. 411-21-3 du Code de l’environnement précise quant à lui que la diffusion des données contenues dans les inventaires mentionnés à l’article L.411-1-A peut être restreinte : « lorsque les données considérées figurent sur une liste arrêtée, au regard des nécessités de la protection de l’environnement, par le préfet de région, après avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel et du Muséum national d’Histoire naturelle […]. »

En 2014, un premier guide technique national avait ainsi été élaboré par le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) pour préciser les critères de définition des listes de données sensibles. S'est ensuivie l'élaboration de listes dans chacune des régions de France. Ainsi, en Nouvelle-Aquitaine, la dernière version de la liste des espèces sensibles de la flore vasculaire a été validée et publiée en février 2019, et édictée par arrêté préfectoral en janvier 2022. 

En 2021, à l'issue d'un audit réalisé en 2020, l'UMS PatriNat a engagé la révision du guide technique de définition des données sensibles de façon à apporter un certain nombre d'évolutions et d'améliorations, en tenant compte de l'expérience acquise. Un groupe de travail national, auquel les pôles "Faune" (Observatoire Fauna) et "Flore-Fonge-Habitats" (CBN Sud-Atlantique) ont participé, a ainsi été constitué. Ces travaux ont débouché sur la version 2.0 du guide technique "Sensibilité des données à la diffusion". 

Parmi les principales évolutions, les points suivants peuvent être relevés : 

• l'affinage des catégories de floutage (mailles de 1, 2, 5, 10, 20, 50, 100 km voire non diffusion selon le niveau de sensibilité) qui laisse ainsi d’intéressantes possibilités d’adaptation ; 

• un cadrage précisé pour l’application des trois critères de définition de la sensibilité (tout en laissant une certaine souplesse d’interprétation pour s’adapter aux différents contextes), les principes restant globalement les mêmes ; 

• la possibilité nouvelle de définition d’habitats sensibles avec un nouveau chapitre spécifique permettant de prendre en compte les différents cas de figure (données d’occurrence végétations/habitats, cartographies d’habitats, cas des vieilles forêts, etc.). 

Notons que l'évolution à venir vers l'open data (nouveau schéma métier national à paraître pour le Système d'information de l'Inventaire du patrimoine naturel) imposant la diffusion précise des données publiques non sensibles impliquera de ré-appréhender la définition des données sensibles de la flore vasculaire de Nouvelle-Aquitaine, en tenant compte du retour d'expérience, de l'amélioration des connaissances sur les espèces potentiellement sensibles et attractives, ainsi que de la parution de nouveaux référentiels de bioévaluation. De même, d'autres groupes taxonomiques (lichens, mousses, champignons...) et les habitats feront l'objet d'une réflexion pour identifier les éléments sensibles à la diffusion. 

Pour l'heure, les modalités de diffusion sur l'Observatoire de la biodiversité végétale de Nouvelle-Aquitaine (plateforme régionale SINP "flore, fonge, habitats") restent inchangées. 

Accéder à la liste des espèces sensibles de la flore vasculaire de Nouvelle-Aquitaine.

Pour plus de renseignements sur le guide national : consulter le site national du SINP.

 

Accéder au guide technique national