Conformément au chapitre 2.6 du schéma national des données sur la biodiversité (SNDB - arrêté du 31 décembre 2020), le Système Information de l’INventaire du Patrimoine naturel (SINP) devait se doter d’un schéma métier.
La mise en place de ce nouveau document cadre du SINP permet notamment de mettre le dispositif en conformité avec la législation en vigueur concernant l’accès aux données, de clarifier son périmètre et d’adapter la gouvernance du dispositif vers une organisation plus efficiente.
Parmi les principales évolutions apportées par le schéma métier national :
- le périmètre du dispositif est étendu à l’ensemble des données sur la connaissance de l’état ou des tendances relatives au patrimoine naturel (occurrences, synthèses, descripteurs, données de référence, métadonnées...) et toutes les thématiques relevant de l’inventaire du patrimoine naturel (espèces, habitats, géologie, etc.).
- la diffusion des données s’appuie désormais sur les principes de l’Open data, prévoyant la diffusion des données publiques à la précision maximale disponible. Les seules restrictions à la diffusion concernent les données espèces dites « sensibles ».
- la gouvernance générale du SINP a été remaniée afin de proposer une organisation plus opérationnelle. Elle introduit notamment quatre nouveaux comités chargés de missions spécifiques : le comité des inventaires, le comité technique, le comité éditorial et le comité des correspondants régionaux.
Quelles conséquences pour l'OBV-NA, outil "flore, fonge, habitats" de la plateforme régionale du SINP en Nouvelle-Aquitaine ?
Afin de se mettre en conformité avec le cadre national, les copilotes et porteurs de la plateforme Nouvelle-Aquitaine du SINP (copilotes SINP : DREAL, Région, OFB ; pôles SINP : CBNSA, FAUNA, RNG) ont amorcé en lien avec l'équipe d'animation du SINP le travail de révision de la Charte régionale du SINP en Nouvelle-Aquitaine de 2019, actuellement en vigueur, qui prendra la forme d'un schéma métier régional.
La révision des listes d'espèces sensibles sera menée préalablement à l'activation de l'open data, afin de reconsidérer la sensibilité des espèces, notamment le risque de porter atteinte, au regard de la diffusion systématique des localisations précises au grand public (pour en savoir plus).
Le principe de l'accès réservé (communication continue) à la consultation des données précises d'espèces sensibles par les autorités publiques et acteurs habilités devrait être maintenu.
Conformément au Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD), les informations personnelles liées aux données d'observations seront anonymisées en diffusion, sauf consentement exprès à la diffusion de l'identité des observateurs. Les modalités d'application feront l'objet d'une nouvelle consultation du réseau de producteurs de données.
Enfin, l'open data ne s'imposant pas pour les données d'origine privée collectées hors de toute obligation réglementaire, les contributeurs concernés seront progressivement consultés pour préciser le statut de diffusion des données historiques d'origine privée intégrées à l'OBV-NA.
Dans l'attente de la parution du schéma métier régional attendue pour 2023, la charte régionale reste en application pour la plateforme régionale du SINP.
Pour tout renseignement, contacter :
- Sophie Balia, administratrice de données en charge du SINP au CBNSA
- Grégory Caze, directeur scientifique et coordinateur régional de l'OBV-NA
- Arnaud Roy, chargé de mission valorisation des données naturalistes / SINP à la DREAL